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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande". Ainsi la passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat.

 

 

Article 1 - APPLICATION DES CGV/GU

 

 

Les présentes CGV sont applicables pour l'ensemble de nos produits et pour l'ensemble de nos clients.

Les présentes CGV/GU sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre onlyfiesta.com et les acheteurs et constituent le point de départ entre les parties et le cadre de la relation commerciale.

Toute commande de produits, quelle qu'en soit l'origine, implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, les contrats, documents ou correspondances du client 

 

CGV/GU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande

OnlyFiesta ce réserve le droit de refuser des conditions d'achats ou des demandes spontanées de la part du client si celle-ci sont estimées abusives ou dérogatoires ou exorbitantes des présentes conditions générales de vente.

 Article 2 : Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 : Prix et tarifs

Le prix de vente des produits est indiqué en Euros et stipulés « TTC » (toutes taxes comprises : ils tiennent compte de la TVA) mais ne tiennent pas compte des éventuels autres frais qui pourraient s’appliquer, notamment les frais de douane, qui sont à la charge exclusive du client sans aucun recours auprès de onlyfiesta.com.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport, ceux-ci sont précisés dans le « Panier » au moment de la validation de la commande et selon le montant du panier. Onlyfiesta ce réserve le droit d'appliquer ou non des frais de ports lors du paiements, ceux-ci devant être clairement indiqué. 

Les prix de vente indiqués sont garantis dans la limite des stocks physiquement disponibles.

ONLYFIESTA peut être amené à modifier les prix de vente de ses produits à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix et taxes en vigueur au moment de l’enregistrement et de la transmission de la commande.

 

Article 4 : Prix de référence pour le calcul des pourcentages de remise

Sauf mention contraire, les prix de référence à partir desquels sont calculés les pourcentages de remises promotionnelles, de réductions, de soldes, etc… sont les prix ordinairement pratiqués et tels qu'affichés sur la e-boutique.

 

Article 5 : exclusivité tarifaire

Les prix indiqués et pratiqués sur le site OnlyFiesta.com ne sont valables que dans le cadre de l’activité e-commerce dématérialisée sur internet tels qu'ils sont pratiqués exclusivement sur le site Onlyfiesta.com

De la même manière, les présentes conditions générales de vente n’encadrent que l’activité commerciale dématérialisée enregistrée sur le site internet Onlyfiesta.com 

Article 6 : Produits

Tout produits disponible à la vente immédiatement sont ceux qui figurent sur le site Onlyfiesta.com. Le produit est disponible sous réserve d'une erreur de stock ou de produit abimé le rendant alors invendable.  Un contrôle quantitatif et qualitatif est réalisé avant tout envoie d'une commande. 

La disponibilités théoriques de chaque produit est opérée automatiquement sur le site internet avec un décalage pouvant aller de 12 heures à 48 heures.

ONLYFIESTA se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, des pénuries rencontrées, des ruptures de stock ponctuelles, et des reliquats observés.

Les visuels, graphiques, photographies, animations et vidéos illustrant les produits proposés, le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De même, alors que ONLYFIESTA s’engage à décrire et présenter avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente, en s’efforçant d’éliminer au mieux les erreurs et anomalies descriptives, sa responsabilité ne pourrait être engagée, ni même affecter la validité de la vente, dans le cas où les produits proposés auraient été modifiés par un de nos fournisseurs.

Le client prend, avant tout achat, la connaissance des produits (caractéristiques techniques, conseils d’utilisation, ingrédients, restrictions d’usage…). Il appartient exclusivement au client, en fonction de ses besoins, d’acheter et d’utiliser les produits de sa propre responsabilité et s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister.

 Article 7 : Inscription

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L'utilisation du Site est conditionnée à l'inscription d'un Utilisateur. L'inscription est gratuite.

Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l'inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu'il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d'un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d'un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de la Société.

 

Article 8 : Commandes

Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier » pour renseigner les quantités qu’il souhaite commander sous sa seule responsabilité.

À tout moment il aura la possibilité d’obtenir le détail et/ou de modifier sa commande (produits sélectionnés, prix, quantité) en cliquant sur le lien « Mon panier ».

Lorsque le client décide de terminer ses achats, il lui sera proposé de se connecter à son compte ou pour sa première commande sur le site WWW.ONLYFIESTA.COM, de remplir le formulaire de création de compte. Le client peut également passer commande sans créer un compte personnel. Ces informations sont nécessaires pour l’expédition et la facturation des commandes, et sont à la responsabilité du client.

Le prix de la livraison dépend du montant et du contenu de la commande. Dans tous les cas, le prix de livraison sera affiché sur son bon de commande.

Le client choisit de même le mode de paiement qu’il souhaite (CB ou Paypal). La validation de la vente ne se fera qu’après l’envoi d’un mail à l’acheteur de la confirmation de la commande par ONLYFIESTA, et de l’encaissement de l’intégralité du prix.

La validation d’une commande implique :

  • l’adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales de vente. En validant sa commande le client reconnait avoir lu les conditions générales de vente et y adhérer sans réserve.
  • l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Il est fortement recommandé au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Onlyfiesta ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le client.

La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre onlyfiesta et le client.

 ONLYFIESTA conserve dans son système informatique les enregistrements des commandes et des paiements qui seront considérés comme preuves parfaitement opposables si nécessaire.

 

Article 9 : Le paiement

Toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.

La somme due par le client est le montant en euros indiqué sur la confirmation de commande transmise par un e-mail du site ONLYFIESTA.com

Le paiement sera réalisé lors de la commande par le client et ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Le paiement de la commande s’effectue au choix du client :

 - par carte bancaire, grâce à la solution sécurisée Stripe,

- directement via le compte PayPal du client.

 Les bons/codes de réduction, avoirs et bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ils sont exclusifs à ONLYFIESTA. Leur durée de validité est de 3 mois maximum à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire apposée sur les bons de réduction, avoirs ou bons cadeaux. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Le client s’engage à garantir à ONLYFIESTA qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de l’enregistrement de la commande.

 ONLYFIESTA se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, que ce soit le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, ou le refus d’autorisation de paiement, ou encore la non-validation ou non-acceptation par nos services du moyen de paiement proposé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le client versera à onlyfiesta.com des indemnités de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.

En sus de l’indemnité de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € sera demandé par ONLYFIESTA au client au titre des frais de recouvrement.

La pénalité due par le Client est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Les produits restent la propriété de ONLYFIESTA jusqu’à l’encaissement total du montant de la commande.

Dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour les vérifications d'usage.

 

Article 10 : Expédition de la commande, livraison et réclamation

Les produits sont livrés que sur le territoire français métropolitain (Corse, DOM et TOM sont donc exclus).

Toute commande passée sur le site ONLYFIESTA.COM est préparée et expédiée sous 5 à 7 jours ouvrés, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sous réserve de validation du paiement.

Attention, toutes les commandes passées et validées sont expédiées et livrées selon le planning logistique dédié aux fournisseurs de ONLYFIESTA

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte qui y figure au moment. Il pourra à tout moment modifier cette adresse avant de valider sa commande. Aucune facture n’est envoyée par courrier.

La Société s'engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale.

Il appartient au client de vérifier le nombre de colis livrés et l'état des Produits lors de la livraison et de signaler les incidents à ONLYFIESTA. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison, et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

 En cas de dépassement de la date limite de livraison, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à l’adresse onlyfiesta.contact@gmail.com afin d’améliorer la qualité de service.

 ONLYFIESTA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte des produits commandés ou de grève. Toute réclamation concernant des retards de livraison se fera auprès du transporteur à compter d’un délai de 60 jours après la livraison estimée à la commande.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

  • en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d'année,
  • pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est à dire en raison de la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
  • pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

Article 11 : Droit de rétraction

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client a jusqu'à 14 jours après réception de sa commande pour envoyer une déclaration à l'adresse email : onlyfiesta.contact@gmail.com en indiquant dans l'objet : "Demande de rétractation - Commande #Lenumérodevotrecommande

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours à compter du jour de la réception effective de la commande.

A défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze 14 jours la commande est réputée

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Article 12 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

Etant donné que ONLYFIESTA n’a qu’une obligation relative de moyen sur les étapes d’accès au site, la responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation et l’accès au réseau Internet. 

ONLYFIESTA ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture totale ou partielle de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure comme les intempéries ou les grèves des moyens de communications et de transport (services postaux, transporteurs ou télécommunication) ou de produits ne satisfaisant pas à nos contrôles techniques au moment de l’expédition.

 La responsabilité de ONLYFIESTA.COM ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature (matériels, immatériels et corporels) concernant le mauvais fonctionnement ou la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Par convention expresse entre les parties, convention préalable à la conclusion du contrat de vente : dans tous les cas et pour quelque raison que ce soit, la responsabilité pécuniaire de ONLYFIESTA ne peut pas être supérieure à la valeur nette hors taxes du ou des produits directement concernés dans un éventuel litige.

Article 13 : Loi informatique et liberté

Les données nominatives collectées par ONLYFIESTA sont nécessaires pour la gestion de la commande. Le client reconnait en avoir connaissance.

 Par l'intermédiaire de ONLYFIESTA, le client peut être amené à recevoir des informations, offres et propositions commerciales de ONLYFIESTA ou d'autres sites, organismes et entreprises liées.

Si l'acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression à l’égard de toute information le concernant, figurant dans les fichiers de ONLYFIESTA

Article 14 :  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Ils sont la propriété exclusive de ONLYFIESTA.

Toute personne qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la home page du site https://onlyfiesta.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à ONLYFIESTA.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ONLYFIESTA par email ou par courrier. Pour nous contacter > Contact.

 Article 15 : Droit applicable et litiges

Les conditions générales de ventes sont soumises à la seule Loi Française.

 La responsabilité de ONLYFIESTA ne saurait nullement être recherchée ou engagée en cas de grève, mouvement social, lockout routier, émeute, guerre... et plus généralement en "cas de force majeure".

 Dans tous les cas litigieux, les parties en présence s’obligent à privilégier la recherche d’une solution amiable par le dialogue, au besoin en faisant appel à un arbitrage par un tiers indépendant librement coopté par les parties en présence, avant d’engager toute forme de poursuite judiciaire.

 Le cas échéant, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et leurs suites seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort du siège social donlyfiesta.com et de ses juridictions.

Seul le droit Français est opposable.